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MENTIONS LÉGALES,
CONDITIONS GÉNÉRALES
& HONORAIRES

SITE INTERNET & CONTENU

Le propriétaire et éditeur de ce site web est la société : MRF IMMOBILIER, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social se situe 89, chemin du Roucas Blanc 13007 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 947 893 756, N° TVA intracommunautaire FR83947893756, carte professionnelle n° CPI 1310 2023 000 000 025 délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, numéro d’adhérent FNAIM 921020. La caisse de garantie financière de la SARL est GALIAN – 89, rue de la Boetie 75008 Paris – pour un montant de 120 000€.  

La directrice de la publication publication est Margaux ROLL-FERRARIS. 

Le site internet est créé par Yeton VATA. 

Hébergement du site internet : Wix Online Platform Limited. 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. 

 

ANNONCES DES BIENS EN VENTES

L'éditeur déploie des efforts humains, techniques et financiers pour assurer un service de qualité en faveur des utilisateurs du site. Cependant, l'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute erreur involontaire de sa part. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces. 

 

CONTENU ÉDITORIAL


Le site propose un contenu éditorial (guides, journal, foire aux questions…) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec esprit critique et discernement. 

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CONFIDENTIALITÉ 

Le RGPD : Règlement Général sur la Protection des données, est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles applicable sur tout le territoire européen. Cette réglementation s’inscrit dans une volonté communautaire d’adapter la protection des citoyens à l’ère du numérique et de la donnée de masse. 

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet devant se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes, l’éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 

Si le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site, les données personnelles collectées sont destinées à un usage interne et permettent l'établissement de statistiques générales du trafic sur le site, l'envoi de réponses, informations diverses ou annonces vers les adresses mails fournies par les utilisateurs. 

 

Ces données ne seront ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément à la législation française, vous disposez de droits concernant les données qui vous concernent. 

 

Quels sont vos droits concernant les données personnelles ? 

Vous pouvez exercer les droits suivants attachés à vos données personnelles : 

Droit d’accès (article 15 RGPD)
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Droit d’opposition (article 21 RGPD) 

 

Pour exercer un de ses droits vous pouvez écrire : 

— Par courrier à : MRF IMMOBILIER, 89, chemin du Roucas Blanc, 13007 Marseille 

— Par e-mail à : margaux@mrfimmobilier.com

— Les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription           présents sur les mails adressés. 
 


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Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à cet enregistrement. Cependant, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible (exemple : Newsletter). 

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— Les cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience
— Les cookies traceurs de réseaux sociaux
— Les cookies d’identification 

Vous pouvez désactiver ces traceurs dans votre navigateur à tout moment. 

Voici des liens vous permettant d’être informés sur les procédures à suivre :


CNIL / Cookies : les outils pour les maîtriser
 CNIL / Cookies : Site web, cookies et autres traceurs

 


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L'éditeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges mais ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.  

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MÉDIATION

Pour tout litige, le "consommateur" au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à contact@anm-conso.com, www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES.

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

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